Décret du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

J.O. 144 du 23 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Suter (Olivier)

NOR : AGRF0601174D

Par décret en date du 22 juin 2006, M. Olivier Suter, ouvrier forestier, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement, en remplacement de M. Joël Jeannete.